Un mécanicien poids lourds, employé par une société de transport, a déclaré une maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne. Cette maladie, identifiée comme une tendinopathie avec rupture chronique de la coiffe de l’épaule gauche, a été documentée par un certificat médical initial.

Refus de prise en charge

La CPAM a refusé la prise en charge de la pathologie, invoquant un désaccord de diagnostic lors d’un colloque médico-administratif. Ce refus a été confirmé par une décision ultérieure de la CPAM, entraînant une contestation de la part du mécanicien devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA), qui a également rejeté sa demande.

Recours judiciaire

Suite à ces refus, le mécanicien a formé un recours devant le Tribunal judiciaire de Poitiers. Lors de l’audience, il a demandé la révision des décisions précédentes, arguant que sa pathologie devait être reconnue comme maladie professionnelle et prise en charge par la CPAM.

Arguments présentés

Le mécanicien, assisté de son conseil, a demandé au tribunal de déclarer mal fondées les décisions de la CPAM et de la CMRA, tout en sollicitant une expertise médicale pour évaluer sa condition. En défense, la CPAM a reconnu la nécessité d’une expertise mais a maintenu son désaccord sur la pathologie.

Éléments médicaux et constatations

Les avis médicaux ont évolué au fil du temps, avec des médecins confirmant la présence d’une lésion partielle de la coiffe des rotateurs, malgré les résultats initiaux de l’IRM. Ces éléments ont été cruciaux pour établir que la pathologie du mécanicien correspondait aux critères du tableau des maladies professionnelles.

Conditions de prise en charge

Le tribunal a examiné les conditions de prise en charge selon le tableau n° 57 A des maladies professionnelles, notamment le délai d’exposition et la nature des travaux effectués par le mécanicien. Les preuves fournies ont démontré que les conditions étaient remplies, justifiant ainsi la prise en charge de la maladie.

Décision du tribunal

En conclusion, le tribunal a jugé que la pathologie du mécanicien devait être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, condamnant la CPAM aux dépens. Cette décision a été rendue en premier ressort, marquant une victoire pour le mécanicien dans sa quête de reconnaissance de sa maladie professionnelle.