Monsieur [H] [N] [F] a engagé une procédure judiciaire le 17 décembre 2021 contre Monsieur [C] [K] et Madame [X] [U] [K] pour la vente d’un terrain agricole au Maroc, évalué à 45.000 euros, avec une astreinte de 1.000 euros par jour en cas de retard. Monsieur [C] [K] a contesté la compétence du tribunal de Poitiers, plaidant pour un jugement marocain et soulevant des exceptions de prescription. Le 21 septembre 2023, le juge a rejeté l’exception d’incompétence, mais la cour d’appel a infirmé cette décision le 14 mai 2024, renvoyant l’affaire au tribunal judiciaire de Poitiers.
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