Par acte notarié du 17 novembre 2022, M. [F] [B] a consenti à M. [G] [K] et Mme [W] [S] une promesse de vente d’une maison, avec une expiration au 28 février 2023. Suite à l’assignation en justice de M. [F] [B] pour le paiement d’une indemnité d’immobilisation, le tribunal a jugé que les défendeurs avaient justifié leur désistement en raison d’un dégât des eaux rendant le bien inhabitable. La demande de M. [F] [B] a été rejetée, et il a été condamné à payer 1.800 euros aux défendeurs pour les dépens.