Le 5 décembre 2018, [Z] [H] est décédé à [Localité 10] (Vienne), laissant sa fille, [S] [H], comme héritière. Le 4 janvier 2019, [S] [H] a vendu trois motos Harley Davidson appartenant à la succession de son père à un commerçant pour des montants respectifs de 6 300 €, 8 300 € et 9 500 €.

Conflit sur le testament

Le même jour, [T] [H] a soumis à son avocat un document manuscrit qu’il considérait comme les dernières volontés de son frère concernant plusieurs motos. Le 22 janvier 2019, [D] [P] a acheté deux des motos à ce commerçant pour 12 500 € chacune. Le 3 décembre 2021, [T] [H] et [D] [P] ont assigné [S] [H] devant le tribunal judiciaire de Poitiers.

Demandes des parties

[T] [H] et [D] [P] ont demandé au tribunal de déclarer valide le testament du 29 octobre 2018, de délivrer des legs particuliers pour les motos et de condamner [S] [H] à leur verser des indemnités. En réponse, [S] [H] a demandé le déboutement des demandeurs, la nullité du testament, ou à défaut, une limitation des indemnisations.

Arguments de la défenderesse

[S] [H] conteste la validité du document, arguant qu’il n’est pas écrit de la main du défunt et que celui-ci n’était pas en pleine possession de ses facultés lors de sa rédaction. Elle remet également en question les indemnités demandées par les plaignants.

Validité du testament

Le tribunal a examiné le document manuscrit, concluant qu’il répondait aux exigences de l’article 970 du code civil. La mention d’une vérification par un notaire ne remettait pas en cause la validité du testament, qui exprimait clairement les dernières volontés du défunt.

Indemnisation des demandeurs

Les demandeurs ont montré qu’ils avaient manifesté leur intérêt pour les motos avant leur vente par [S] [H]. Le tribunal a jugé que cette vente, sans en informer les demandeurs, était inappropriée. [S] [H] a été condamnée à indemniser les demandeurs pour les motos Fat Boy et Night Train, tandis que la moto Dyna Sport a été évaluée différemment.

Dépens et frais

Le tribunal a également statué que [S] [H] devait supporter les dépens et indemniser les demandeurs pour les frais irrépétibles, conformément aux articles du code de procédure civile.

Décision finale

Le tribunal a déclaré valide le testament du 29 octobre 2018, condamnant [S] [H] à verser des indemnités à [T] [H] et [D] [P], ainsi qu’à couvrir les dépens et frais liés à la procédure.