Monsieur [W] [N] est un assuré social affilié à la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vienne. Il a été embauché par la société RANDSTAD en tant que cariste le 29 mars 2019.

Déclaration de l’Accident

Le 27 mai 2019, la société RANDSTAD a déclaré un accident du travail survenu le 23 mai 2019, où Monsieur [N] a ressenti une douleur au dos en manipulant un disque métallique. Un certificat médical du 24 mai 2019 a été établi, mentionnant un « lumbago post-traumatique ».

Prise en Charge par la CPAM

La CPAM a notifié le 24 juin 2019 la prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Monsieur [N] a été en arrêt de travail du 24 mai au 28 juin 2019, puis du 1er juillet 2019 au 13 juillet 2020, totalisant 414 jours d’arrêt.

Contestation de la Société RANDSTAD

Le 16 juillet 2020, la société RANDSTAD a contesté l’imputabilité des arrêts de travail à l’accident auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM. La CRA a rejeté ce recours par décision du 5 novembre 2022.

Recours Judiciaire

La société RANDSTAD a saisi le tribunal judiciaire de Poitiers le 22 octobre 2020 pour contester la décision de la CRA. L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises avant d’être finalement appelée à l’audience du 1er octobre 2024.

Demandes de la Société RANDSTAD

Lors de l’audience, la société RANDSTAD a demandé au tribunal de déclarer inopposables les arrêts de travail non liés directement à l’accident et d’ordonner une expertise médicale judiciaire pour évaluer l’imputabilité des arrêts de travail à l’accident.

Position de la CPAM

La CPAM a conclu au débouté des demandes de la société RANDSTAD, soutenant que les arrêts de travail étaient justifiés par l’accident.

Décision du Tribunal

Le tribunal a ordonné une expertise médicale sur pièces pour déterminer l’évolution des lésions de Monsieur [N] et leur lien avec l’accident du 23 mai 2019. Les frais d’expertise seront avancés par la CPAM, et le tribunal a sursis à statuer sur les autres demandes en attendant les résultats de l’expertise.