Tribunal Judiciaire de Paris, 9 novembre 2010
Tribunal Judiciaire de Paris, 9 novembre 2010
Avant de lancer un nouveau concept d’émission, une société de production audiovisuelle doit s’assurer que le titre choisi n’est pas protégé par une marque. Si un titre est déjà déposé, la société peut demander sa déchéance, même au stade du pilote. Dans l’affaire en question, AIR PRODUCTIONS a réussi à faire déchoir la marque BIG BOSS détenue par EDITIONS RENE CHATEAU, en raison de l’absence d’exploitation pendant cinq ans. La preuve de cette exploitation incombe au propriétaire de la marque, qui peut la démontrer par tout moyen.

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