Un artiste-interprète a poursuivi le producteur du film LOL pour absence de rémunération liée à son interprétation vocale. Il contestait la validité de sa rémunération forfaitaire, arguant que le taux de redevance de 5% pour l’exploitation phonographique était insuffisant. Cependant, le producteur a gagné, prouvant que les contrats signés par l’ARCEPiste couvraient ses interprétations et que la rémunération était conforme aux règles. De plus, les demandes de contestation étaient prescrites, car les contrats avaient été conclus en 2008, dépassant le délai de cinq ans pour remettre en cause leur validité.