Tribunal judiciaire de Paris, 9 mars 2017
Tribunal judiciaire de Paris, 9 mars 2017
L’affaire Jeff Koons au Centre Pompidou soulève des questions complexes sur la propriété intellectuelle. Les juges français ont déclaré leur incompétence concernant l’action en contrefaçon liée à la sculpture « Naked », retirée avant l’ouverture de l’exposition. Jeff Koons, en tant que gérant de sa société, a été mis hors de cause. Le litige s’est concentré sur la violation des droits de représentation de la photographie « Enfants » de Jean-François Bauret, jugée originale. Le tribunal a également noté une adaptation non autorisée de l’œuvre, sans accord préalable de l’auteur, entraînant une indemnisation de 20 000 euros pour les ayants droit.

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