La société Pivot Point International est spécialisée dans la conception et la fourniture de programmes éducatifs pour les professionnels de la coiffure et de la beauté. Elle a développé une méthodologie de coupe standardisée, intégrant un langage technique unique, présent dans divers manuels. Ces programmes sont distribués par Préparation Pédagogie Formation, qui se consacre à la pédagogie et à la diffusion de techniques dans le domaine de la coiffure et de l’esthétique.

Enosis Distribution, quant à elle, gère un réseau de distribution de produits cosmétiques pour les professionnels de la coiffure, avec près de 30 magasins en France. Hair Business Développement (HBD) accompagne les salons de coiffure et a cédé sa branche de formation, « Hair Education », à Enosis Distribution en février 2021. L’association pour l’innovation en formation coiffure (AIFC) a pour but de favoriser les échanges et la réflexion pédagogique dans le secteur.

Contexte judiciaire

En avril 2018, la cour d’appel de Rennes a partiellement confirmé la condamnation de HBD et de l’AIFC pour contrefaçon de droits d’auteur concernant des ouvrages de Pivot Point International. En octobre 2023, Pivot Point a constaté des éléments de contrefaçon sur les supports d’Enosis Distribution et a obtenu l’autorisation du tribunal pour procéder à des saisies-contrefaçon. En janvier 2024, Pivot Point et Préparation Pédagogie Formation ont assigné Enosis Distribution et l’AIFC pour contrefaçon et concurrence parasitaire.

En mars 2024, une nouvelle assignation a été faite pour interdire l’exploitation de certains supports de formation, suivie d’un appel en garantie par Enosis Distribution à l’encontre de HBD et de M. [Y]. L’affaire a été renvoyée à la demande des parties lors de l’audience de juin 2024.

Demandes des parties

Pivot Point International et Préparation Pédagogie Formation demandent au juge des référés de déclarer Enosis Distribution et l’AIFC irrecevables dans leurs demandes, de cesser toute exploitation de leurs œuvres protégées, et de retirer les supports de formation litigieux. Elles réclament également des dommages et intérêts provisionnels et la publication d’une décision sur leurs sites internet.

Enosis Distribution et l’AIFC, en réponse, demandent à titre principal de ne pas donner suite à la demande, et à titre subsidiaire, de mettre hors de cause l’AIFC. Elles contestent la validité des demandes de Pivot Point, arguant que les visuels en question ne sont pas originaux et que les demandes visent à nuire à un concurrent.

Arguments des parties

Les sociétés Pivot Point et Préparation Pédagogie Formation soutiennent que les visuels en question sont originaux et constituent une méthodologie unique en matière de coiffure, tandis qu’Enosis Distribution et l’AIFC affirment que les demandes ne relèvent pas du juge des référés et que les visuels ne sont pas ceux jugés contrefaisants dans le précédent litige. HBD et M. [Y] demandent également à être mis hors de cause, arguant que le litige est sans lien avec la marque cédée.

Décision du juge des référés

Le juge des référés a rejeté les demandes de contrefaçon et de parasitisme des sociétés Pivot Point et Préparation Pédagogie Formation, considérant que l’originalité des visuels était contestée et que le trouble invoqué ne pouvait être constaté. Les demandes reconventionnelles d’Enosis Distribution et de l’AIFC pour procédure abusive ont également été rejetées. Les sociétés Pivot Point et Préparation Pédagogie Formation ont été condamnées aux dépens et à verser des indemnités à Enosis Distribution et à l’AIFC, ainsi qu’à HBD et M. [Y].