Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/35657
Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/35657
Contexte de l’affaire

Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple, enregistrée sous le numéro RG 24/35657, lors d’une audience tenue le 11 décembre 2024. La requête a été déposée le 29 mai 2024 par le requérant, [Y] [J] [R], qui a comparu par télé-audience, assisté par son avocat, Me Christine Lichtenberger.

Composition du tribunal

La décision a été rendue par une formation de juges composée de Sabine Carre, vice-présidente, Caroline Branly-Coustillas, vice-présidente, et Anne Frerejouan du Saint. Le ministère public était représenté par Isabelle Muller-Heym, substitut du procureur de la République, qui a été informé de la procédure.

Décision du tribunal

Le jugement, prononcé le 8 janvier 2025, a validé l’adoption simple de [K], [F] [W], né le 21 juin 2003 à Paris, par [Y] [J] [R], né le 9 octobre 1960 à Cerignola, en Italie, et conjoint de la mère de l’adopté. Le tribunal a stipulé que l’adopté conserverait le nom de “[W]”.

Formalités administratives

Le tribunal a ordonné que le jugement soit mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (15ème), conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile. La notification du jugement sera faite au requérant, à l’adopté, à l’avocat, ainsi qu’au ministère public.

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