Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple, enregistrée sous le numéro RG 24/35340, lors d’une audience en chambre du conseil. La requête a été reçue le 29 mai 2024, et le jugement a été rendu le 8 janvier 2025.
Parties impliquées
Le requérant, [C] [N] [T], né le 9 octobre 1960 à Cerignola, en Italie, est le conjoint de la mère de l’adoptée. L’adoptée, [Y], [H] [I], est une mineure née le 13 octobre 2009 à Paris (15ème).
Procédure judiciaire
L’audition de la mineure a eu lieu le 16 octobre 2024, suivie d’une audience le 11 décembre 2024, où les observations des parties ont été prises en compte. Le ministère public a également été consulté dans le cadre de la procédure.
Décision du tribunal
Le tribunal a prononcé l’adoption simple de l’adoptée par le requérant, confirmant que l’adoptée conservera le nom “[I]”. Le jugement stipule également que des mentions seront faites en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (15ème).
Notification du jugement
Le jugement sera notifié au requérant, à son avocat, ainsi qu’au ministère public, conformément aux dispositions légales en vigueur.
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