Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple, enregistrée sous le numéro RG 24/35340, lors d’une audience en chambre du conseil. La requête a été reçue le 29 mai 2024 et a été suivie d’une audition de la mineure concernée, [Y], le 16 octobre 2024.
Parties impliquées
Le requérant, [C] [N] [T], né le 9 octobre 1960 à Cerignola, en Italie, est le conjoint de la mère de l’adoptée. L’adoptée, [Y], est une fille née le 13 octobre 2009 à Paris (15ème). L’audience a également vu la participation du Ministère public, représenté par Isabelle Muller-Heym.
Procédure judiciaire
Le tribunal a tenu une audience le 11 décembre 2024, où les observations des parties ont été examinées. Après avoir vérifié que toutes les conditions légales étaient remplies, le tribunal a délibéré sur la demande d’adoption.
Décision du tribunal
Le jugement rendu le 8 janvier 2025 prononce l’adoption simple de [Y] par [C] [N] [T]. L’adoptée conservera son nom, [I]. Le tribunal a ordonné que le jugement soit mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée dans les registres de l’état civil de la mairie de Paris (15ème).
Notification du jugement
Le jugement sera notifié au requérant, à son avocat, ainsi qu’au Ministère public, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire