Le jugement rendu le 8 janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de Paris concerne une demande d’adoption plénière. La requête a été déposée le 19 avril 2024, et l’audience s’est tenue en chambre du conseil le 4 décembre 2024. Le tribunal a examiné les observations des parties ainsi que l’avis du Ministère public.

Parties impliquées

Les requérants, [F], [E], [A] [C], résident à Paris et sont liés par un pacte civil de solidarité depuis le 27 mai 2019. L’adopté, [H], [W], [T], [S] [K] [C], est un garçon né le 16 novembre 2022 à Saint Albert, Alberta, Canada.

Décision du tribunal

Le tribunal a prononcé l’adoption plénière de l’enfant par les requérants, qui ont également choisi le nom de l’adopté, qui sera désormais [K] [C]. En outre, le jugement stipule que l’acte de naissance de l’adopté mentionnera son père biologique, [Z] [L] [T] [K], également lié par un pacte civil de solidarité.

Conséquences juridiques

Le jugement ordonne que la décision soit transcrite sur les registres du Service Central de l’État Civil et que l’acte de naissance établi à Vancouver soit annulé et revêtu de la mention « ADOPTION ». Le jugement sera notifié aux requérants et au Ministère public, conformément aux dispositions légales.