Le jugement rendu le 8 janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de Paris concerne une demande d’adoption plénière. La requête a été déposée le 19 avril 2024, et l’audience s’est tenue en chambre du conseil le 4 décembre 2024. Le tribunal a examiné les observations des parties ainsi que l’avis du Ministère public.

Parties impliquées

Les requérants, [F], [E], [A] [C], résident à Paris et sont liés par un pacte civil de solidarité depuis le 27 mai 2019. L’adopté, [H], [W], [T], [S] [K] [C], est un garçon né le 16 novembre 2022 à Saint Albert, Alberta, Canada.

Décision du tribunal

Le tribunal a prononcé l’adoption plénière de l’enfant par les requérants, stipulant que l’adopté portera désormais le nom de “[K] [C]”. En outre, il a été décidé que l’acte de naissance de l’adopté mentionnera également son père biologique, [Z] [L] [T] [K], né le 2 juillet 1981 à Nantes.

Conséquences juridiques

Le jugement ordonne que la décision soit transcrite sur les registres du Service Central de l’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères à Nantes. L’acte de naissance établi à Vancouver sera annulé et considéré comme nul. Le jugement sera notifié aux requérants et au Ministère public.