Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple, enregistrée sous le numéro RG 24/32731, lors d’une audience en chambre du conseil le 8 janvier 2025. La requête a été déposée le 15 janvier 2024, et le jugement a été prononcé publiquement en matière gracieuse.
Composition du tribunal
Le jugement a été rendu par une composition de magistrats comprenant Sabine Carre, vice-présidente, Stéphanie Hebrard, première vice-présidente, et Alice Perego, vice-présidente. Le ministère public était représenté par Isabelle Muller-Heym, substitut du procureur de la République.
Détails de l’adoption
Le tribunal a prononcé l’adoption simple de [D] [N] [B] [W] [R], née le 11 mars 1985 à Paris, par [K] [L] [T] [I], né le 28 février 1961 à Paris, qui est le conjoint de la mère de l’adoptée. L’adoptée conservera le nom de “[R]”.
Formalités administratives
Le jugement ordonne que les mentions relatives à cette adoption soient inscrites en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, ainsi que sur l’acte de mariage des époux [D] [N] [B] [W] [R]/[A], [O], [V] [F], dressé le 27 juin 2014. Ces formalités doivent être effectuées conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile.
Notification du jugement
Le jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée, ainsi qu’au ministère public, conformément aux procédures en vigueur.
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