Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple lors d’une audience en chambre du conseil le 8 janvier 2025. La requête avait été déposée le 15 janvier 2024, et le jugement a été rendu en matière gracieuse, en premier ressort.

Composition du tribunal

Le jugement a été prononcé par une composition de magistrats comprenant Sabine Carre, vice-présidente, Stéphanie Hebrard, première vice-présidente, et Alice Perego, vice-présidente. Le ministère public était représenté par Isabelle Muller-Heym, substitut du procureur de la République.

Détails de l’adoption

Le tribunal a prononcé l’adoption simple de [D] [N] [B] [W] [R], née le 11 mars 1985 à Paris, par [K] [L] [T] [I], né le 28 février 1961 à Paris, qui est le conjoint de la mère de l’adoptée. L’adoptée conservera le nom de “[R]”.

Formalités administratives

Le jugement ordonne que les mentions relatives à cette adoption soient inscrites en marge de l’acte de naissance de l’adoptée ainsi que de l’acte de mariage des époux [D] [N] [B] [W] [R]/[A], [O], [V] [F]. Ces actes sont enregistrés à la mairie de Paris (16ème).

Notification du jugement

Le tribunal a également décidé que le jugement serait notifié au requérant, à l’adoptée, ainsi qu’au ministère public, conformément aux dispositions légales en vigueur.