Le 21 juin 2001, [C] [Z] [E] a effectué une donation d’une collection d’œuvres d’art à [K], [O], [C] [Z] et [S] [E], chacun recevant un quart de la collection. [C] [Z] [E] est décédé le [Date décès 1] 2022.

Procédures Judiciaires

Le 24 mars 2021, [O] et [C] [E] ont assigné [K] et [S] [E] devant le tribunal pour le partage de la succession. L’affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état. Le 5 décembre 2021, [S] [E] a demandé le partage de l’indivision issue de la donation.

Disjonction de l’Instance

Le 18 novembre 2024, le juge a disjoint les demandes relatives à l’indivision de la donation de l’instance principale, créant une nouvelle affaire sous le numéro RG 24/13921. Le 26 novembre 2024, [O] et [C] [E] ont formulé des demandes précises concernant le partage des biens.

Conclusions des Parties

Les conclusions des parties ont été notifiées le 26 novembre 2024, avec [S] et [K] [E] soutenant les demandes de [O] et [C] [E]. L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 novembre 2024, et l’audience de plaidoiries a été fixée au 11 décembre 2024.

Décision du Tribunal

Le tribunal a statué le 8 janvier 2025, ordonnant le partage des biens de la donation. La date de jouissance divise a été fixée au 10 février 2017, et la masse à partager a été évaluée à 48.239.700 euros, répartie en quatre parts égales.

Composition des Lots

Quatre lots ont été définis selon une proposition de la société [6], avec des ajustements de soultes pour équilibrer la valeur des lots. Chaque lot a été évalué à 12.059.925 euros, et un inventaire des biens a été annexé au jugement.

Mesures d’Exécution

Le tribunal a désigné un commissaire de justice pour assister les parties lors de la prise de possession des biens. [O] [E] a été contraint de remettre la clé d’une alvéole louée pour faciliter le partage matériel des biens.

Conclusion de la Décision

Le tribunal a ordonné le tirage au sort des lots et a fixé une nouvelle audience pour le 22 janvier 2025. Les frais de justice ont été répartis entre les parties, chacune prenant en charge un quart des coûts.