Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une requête d’adoption simple déposée le 26 avril 2023 par [H] [Z], représenté par l’avocat Maître Grégory Magnac. Cette demande a été soumise à la Chambre du conseil, où les conditions légales pour l’adoption ont été vérifiées.

Composition du tribunal

Le jugement a été rendu par une composition de juges comprenant Sabine Carre, vice-présidente, Stéphanie Hebrard, première vice-présidente, et Alice Perego, vice-présidente. Le ministère public était représenté par Isabelle Muller-Heym, substitut du procureur de la République.

Décision du tribunal

Le tribunal a prononcé l’adoption simple de [P] [Y] [G] [O], née le 21 avril 1996 à Nevers, par [H] [Z], né le 24 juin 1978 à Quimper. Ce dernier est lié par un pacte civil de solidarité au parent de l’adoptée. L’adoptée conservera le nom de “[O]”.

Formalités et notifications

Le jugement ordonne que la décision soit mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de Nevers. De plus, le jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée, à l’avocat, ainsi qu’au ministère public.