A l’audience du 27 novembre 2024, une décision a été rendue le 08 janvier 2025 concernant l’exequatur d’un jugement étranger. Le numéro de référence de l’affaire est N° RG 23/15991 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3LCO.

JUGEMENT

Le jugement a été prononcé de manière contradictoire et en premier ressort, avec mise à disposition au greffe. Par un arrêt du 8 juillet 2022, la Cour de Justice du Canton de Genève a déclaré recevables les appels de [L] [Z] et [F] [B] contre un jugement antérieur. Elle a annulé plusieurs dispositions de ce jugement et a statué sur le droit de visite, la garde de l’enfant, ainsi que sur les contributions financières de [L] [Z] envers [F] [B].

ASSIGNATION EN EXÉCUTION

Madame [F] [B] a assigné Monsieur [L] [Z] devant le tribunal judiciaire de Paris pour faire déclarer exécutoire en France le jugement rendu par la Cour de Genève. Elle a soutenu que le jugement était valide et respectait les droits de la défense, ainsi que l’ordre public international.

CONCLUSIONS DE MONSIEUR [L] [Z]

Monsieur [L] [Z] a également demandé que le jugement soit déclaré exécutoire en France, sans contester les arguments de [F] [B]. L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Le tribunal a examiné la compétence du juge étranger et la conformité du jugement à l’ordre public international. Il a conclu que le jugement avait été rendu par une juridiction compétente et qu’il respectait les conditions nécessaires pour être exécuté en France. Le jugement a statué sur la liquidation du régime matrimonial et a été déclaré définitif sur ces questions.

CONCLUSION

Le tribunal a déclaré exécutoire en France l’arrêt du 8 juillet 2022 concernant la liquidation du régime matrimonial des époux [B]-[Z] et a écarté l’exécution provisoire de droit. Les dépens ont été laissés à la charge de la demanderesse.