[T] [G] et [L] [N] ont acquis un appartement et une cave à [Adresse 4] à [Localité 8], qui constituent la résidence principale de [L] [N].

Testaments du défunt

Par testament olographe du 13 avril 2021, [T] [G] a légué son patrimoine à [L] [N], [M] et [Y] [G] par parts égales. Un second testament, daté du 23 avril 2021, a spécifiquement légué à [L] [N] 29,28 % des biens indivis acquis avec elle. [T] [G] est décédé le [Date décès 2] 2021, laissant [L] [N], son épouse, ainsi que ses sœurs [M] et [Y] [G] comme héritiers.

Procédure judiciaire

Le 7 avril 2022, [M] et [Y] [G] ont assigné [L] [N] devant le tribunal pour établir la vocation successorale, ordonner la délivrance de leurs legs, ouvrir les opérations de partage et demander des dommages-intérêts. En réponse, [L] [N] a demandé le rejet des demandes et a affirmé sa vocation à un tiers du patrimoine, en plus de ses droits sur l’appartement et la cave. L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 décembre 2023, avec une audience de plaidoiries prévue pour le 13 novembre 2024.

Arguments des parties

Les consorts [G] soutiennent que le premier testament exprime clairement la volonté du défunt de partager son patrimoine en trois parts égales, tandis que le second testament ne fait que préciser cette volonté sans la modifier. [L] [N] argue que le second testament lui accorde un legs complémentaire, garantissant sa pleine propriété de leur logement.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté que le legs à titre particulier dans le second testament doit être considéré comme préciputaire, ce qui signifie qu’il ne doit pas être exécuté en moins prenant. En conséquence, [L] [N] est reconnue comme héritière réservataire et unique, et le tribunal a ordonné qu’elle délivre un tiers de la succession à [Y] et [M] [G].

Partage de la succession

Le tribunal a également ordonné le partage de la succession, qui comprend uniquement l’appartement et des liquidités, sans désigner de notaire, préférant une orientation en partage simple. Les parties ont été invitées à finaliser leurs écritures pour établir un projet d’état liquidatif.

Conclusion

Le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023 et a renvoyé l’affaire à une audience de mise en état pour le 19 février 2025, avec des délais pour le dépôt des conclusions.