Tribunal judiciaire de Paris, 7 octobre 2015
Tribunal judiciaire de Paris, 7 octobre 2015
Le principe du secret des correspondances protège les échanges privés. Ainsi, des propos diffamatoires dans une correspondance personnelle ne peuvent être punis que si celle-ci a été envoyée sans aucune garantie de confidentialité. Dans le cas examiné, un courriel a été envoyé dans un cadre amical, sans intention de diffusion. L’expéditeur ne pouvait raisonnablement pas s’attendre à ce que le destinataire partage le contenu avec des tiers. Par conséquent, les propos incriminés ne sont pas punissables, rendant inutile l’examen de leur caractère diffamatoire.

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