Les éditeurs Springer Nature et Elsevier ont obtenu le blocage de 57 noms de domaine, dont les plateformes Sei Hub et LibGen, pour contrefaçon de publications scientifiques. Cette décision repose sur l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, qui établit que toute atteinte aux droits d’auteur doit être sanctionnée. Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) sont tenus de mettre en œuvre des mesures pour empêcher l’accès à ces sites, afin de protéger les droits des auteurs. La mesure de blocage doit être proportionnée et limitée dans le temps, garantissant un équilibre entre les droits des titulaires et ceux des utilisateurs.