La clause résolutoire permet au réalisateur audiovisuel de garantir le respect de la date de mise en production de son film, avec une indemnité en cas de non-respect. Dans une affaire récente, il a obtenu plus de 30 000 euros d’indemnité contractuelle. Le producteur ne peut contester ce paiement en invoquant une inexécution fautive, car la clause s’applique automatiquement à l’arrivée de l’événement prévu. De plus, le juge peut modérer la clause pénale si son montant est manifestement excessif, mais dans ce cas, le préjudice n’a pas été jugé excessif.