Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 12] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [O] et [X], en 2010 à [Localité 13].

Demande de divorce

Le 8 juin 2022, Madame [U] [K] a assigné son époux en divorce selon l’article 237 du code civil. Monsieur [C] [E] a constitué un avocat pour sa défense.

Ordonnance de mesures provisoires

Lors de l’audience d’orientation du 15 juin 2023, le juge a statué sur plusieurs mesures provisoires le 6 juillet 2023. Il a déclaré la compétence de la juridiction française et a fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [U] [K]. Les droits de visite de Monsieur [C] [E] ont été établis, ainsi que sa contribution financière à l’entretien des enfants.

Demandes de Madame [U] [K]

Dans ses dernières conclusions du 19 février 2024, Madame [U] [K] a demandé le prononcé du divorce, la fixation des effets du divorce à la date de cessation de la cohabitation, et la détermination des créances qu’elle revendique. Elle a également sollicité des mesures concernant l’autorité parentale et la résidence des enfants.

Demandes de Monsieur [C] [E]

Monsieur [C] [E] a, dans ses conclusions du 15 mars 2024, demandé la reconnaissance de la compétence du juge français pour statuer sur le divorce et les obligations parentales. Il a également demandé le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal et la fixation des modalités de résidence des enfants.

Jugement final

Le jugement a été rendu le 7 janvier 2025, prononçant le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a confirmé la compétence de la loi française pour les questions relatives à l’autorité parentale et aux obligations alimentaires. La résidence habituelle des enfants a été fixée au domicile de Madame [U] [K], et les modalités de visite de Monsieur [C] [E] ont été précisées.

Obligations financières

Monsieur [C] [E] a été condamné à verser une pension alimentaire de 900 euros par mois et par enfant. Le jugement a également précisé les modalités de paiement et les conséquences en cas de non-paiement.

Frais de justice

Madame [U] [K] a été condamnée aux dépens de l’instance, et sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. Le jugement a été signifié par commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente.