Dans l’affaire opposant ROSAE PARIS à SEVEN AUGUST, le tribunal a examiné des accusations de contrefaçon de dessins et modèles, ainsi que de droits d’auteur. Il a déterminé que certains modèles de ROSAE PARIS, comme « Fraisier », ne pouvaient prétendre à la protection en raison de leur similitude avec des créations antérieures. En revanche, le modèle « Darcy » a été reconnu comme protégé, tandis que les accusations de contrefaçon concernant le modèle « Tosca » ont été rejetées. Finalement, le tribunal a débouté ROSAE PARIS de toutes ses demandes, la condamnant à verser 5000 euros à SEVEN AUGUST.