Face à des menaces téléphoniques anonymes, la victime peut demander l’identification de l’abonné à son opérateur. Les opérateurs détiennent des données d’identification, légalement recueillies, qui peuvent être communiquées en cas de motif légitime, tel que des menaces. Selon l’article 145 du code de procédure civile, des mesures d’instruction peuvent être ordonnées pour établir la preuve de faits pouvant influencer un litige. Dans une affaire récente, un plaignant a reçu des appels masqués et des messages menaçants, justifiant ainsi sa demande d’identification auprès de l’opérateur, LEBARA France Limited. La communication des données a été ordonnée.