Tribunal judiciaire de Paris, 5 avril 2018
Tribunal judiciaire de Paris, 5 avril 2018
Dans le cadre d’une collaboration sur un documentaire, il est utile de répartir les droits d’auteur par contrat avant la production. Un litige a éclaté entre coauteurs d’un reportage pour France Télévision, où l’un d’eux, ayant peu contribué, s’est déclaré unique auteur à la SACD et a perçu indûment 5000 euros. Les coauteurs lésés ont obtenu sa condamnation. La clé de répartition des droits, fixée à 70% pour la journaliste réalisatrice, a été contestée, soulignant l’importance d’une répartition claire et équitable des droits dès le début du projet.

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