Dans le cadre d’une requête reçue le 12 juillet 2023, un acheteur et une victime ont convoqué la société TURKISH AIRLINES pour obtenir une indemnisation suite à un retard de vol. Ils ont demandé le paiement de plusieurs sommes, incluant 1200 € en vertu du Règlement CE n°261/2004, ainsi que des frais supplémentaires pour résistance abusive et des dépens.

Les faits exposés par les requérants

Les requérants ont expliqué avoir réservé un vol auprès de la société TURKISH AIRLINES, qui a subi un retard de plus de 24 heures, les empêchant d’arriver à leur destination finale dans les délais prévus. Malgré leurs démarches pour obtenir une indemnisation, leurs demandes sont restées sans réponse, les poussant à engager cette procédure.

La défense de la société TURKISH AIRLINES

En réponse, la société TURKISH AIRLINES a contesté les demandes des requérants, arguant que le retard était dû à des circonstances extraordinaires. Elle a également souligné que le temps de correspondance entre les vols était insuffisant et que les requérants n’avaient pas prouvé l’existence d’un manquement de sa part ni de préjudice.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué en faveur des requérants, concluant que la société TURKISH AIRLINES n’avait pas démontré de circonstances extraordinaires justifiant le retard. Il a ordonné à la société de verser 1200 € aux requérants, ainsi que 25 € chacun en vertu de l’article 14 du Règlement.

Sur les demandes subséquentes

Concernant la demande de résistance abusive, le tribunal a débouté les requérants, n’ayant pas trouvé de preuves suffisantes d’abus. En ce qui concerne les frais de justice, la société TURKISH AIRLINES a été condamnée à verser 400 € aux requérants au titre des frais irrépétibles, et les dépens ont été mis à sa charge.

Conclusion

En conclusion, le tribunal a condamné la société TURKISH AIRLINES à indemniser les requérants pour le retard de vol, tout en rejetant certaines de leurs autres demandes. La décision a été rendue le 4 février 2025, après des débats publics et conformément aux dispositions légales en vigueur.