Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2007 sans contrat de mariage. De cette union sont nés plusieurs enfants, dont deux sont mentionnés dans le cadre de la procédure.

Procédure de Divorce

En novembre 2021, l’épouse a assigné son époux en divorce. L’assignation a été remise au greffe, et l’époux a constitué un avocat pour sa défense. Lors d’une audience en janvier 2022, le juge a constaté l’acceptation du principe de la rupture du mariage par les deux parties.

Mesures Provisoires

Le juge a statué sur plusieurs mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du logement familial, tout en lui refusant la jouissance gratuite. L’époux a été désigné comme le titulaire de la jouissance d’un véhicule, et les deux parties ont été chargées de partager certaines charges et dépenses liées à leur domicile et à leurs enfants.

Accords Parentaux

Les parents ont convenu d’exercer en commun l’autorité parentale sur leurs enfants. La résidence des enfants a été fixée en alternance entre les domiciles des deux parents, avec des modalités précises pour les périodes scolaires et les vacances.

Demande de Divorce et Liquidation

En mars 2024, les deux parties ont demandé le prononcé du divorce, ainsi que l’homologation de l’état liquidatif de leur régime matrimonial. Ils ont également sollicité que le jugement soit mentionné sur leurs actes de mariage et de naissance.

Décision du Juge

Le juge a prononcé le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, en précisant que les effets du divorce seraient rétroactifs à la date de l’assignation. Il a également homologué l’état liquidatif du régime matrimonial et a statué sur les modalités de l’autorité parentale et de la résidence des enfants.

Conclusion

Le jugement a été rendu en février 2025, et les parties ont été renvoyées à procéder amiablement aux opérations de liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Chaque partie a été condamnée à supporter la moitié des dépens de l’instance.