La cession de droits d’exploitation sur un logiciel n’est pas soumise à des exigences de forme spécifiques, contrairement aux contrats énumérés à l’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle. Ainsi, la preuve de cette cession peut être apportée selon les règles des articles 1341 à 1348 du code civil. Cela signifie que les parties peuvent convenir des modalités de cession sans formalités particulières, offrant une flexibilité dans la rédaction et la mise en œuvre du contrat. Cette approche favorise les transactions dans le domaine des logiciels, tout en respectant les principes de la propriété intellectuelle.