Tribunal Judiciaire de Paris, 30 mars 2017
Tribunal Judiciaire de Paris, 30 mars 2017
Un auteur de scénario a tenté de revendiquer un droit d’auteur sur une série télévisée, malgré l’absence de contribution à sa création. Bien qu’il ait participé au développement, ses apports n’ont pas été jugés suffisants pour établir sa qualité de coauteur. La protection d’une œuvre repose sur l’originalité et l’empreinte personnelle de l’auteur, qui doit prouver la consistance et l’originalité de son travail. Les documents présentés, non signés et non datés, n’ont pas permis de bénéficier de la présomption de titularité du droit d’auteur, soulignant l’importance de la preuve dans de telles revendications.

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