Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 24/56667
Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 24/56667
Contexte de l’affaire

Maître [B] [K] a été désignée administrateur provisoire de la succession de [A] [U], décédée en 2008, par ordonnance sur requête en date du 11 octobre 2010. Cette nomination a été prolongée par un jugement du 18 janvier 2024, autorisant la vente d’un bien immobilier appartenant à la succession.

Procédure judiciaire

Le 23 septembre 2024, Maître [B] [K] a assigné plusieurs défendeurs, dont Monsieur [T] [Z] et Madame [X] [Z] épouse [E], pour obtenir la prorogation de sa mission d’administrateur provisoire pour une durée supplémentaire d’un an. Les défendeurs n’ont pas constitué avocat pour se défendre.

Délibérations et décisions

Lors de l’audience du 9 janvier 2025, Maître [B] [K] a réitéré ses demandes, soulignant que la vente du bien était en cours et qu’il restait à réaliser le partage. Le tribunal a mis la décision en délibéré jusqu’au 30 janvier 2025.

Motifs de la décision

Le tribunal a constaté que la mission de Maître [B] [K] devait être prorogée pour une durée de dix-huit mois, en raison de l’urgence et de l’intérêt commun, notamment pour apurer le passif de la succession. Les dépens ont été mis à la charge de la succession administrée.

Conclusion

Le jugement rendu le 30 janvier 2025 proroge la mission de Maître [B] [K] en tant qu’administrateur provisoire de la succession de [A] [U] et confirme que l’exécution provisoire est de droit.

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