[H] [M] est décédée le [Date décès 3] 2021, laissant pour lui succéder ses deux enfants, Mme [X] [B] et M. [G] [B].
Testament et legs
Par testament olographe du 13 février 2019, déposé le 1er octobre 2021, [H] [M] a légué à M. [Z] [E] [R] l’usufruit de l’universalité des biens immeubles de sa succession située à [Adresse 2].
Mise en demeure et assignation
Le 1er février 2022, M. [Z] [E] [R] a mis en demeure Mme [X] [B] et M. [G] [B] de lui délivrer le legs. Par la suite, il a assigné les consorts [B] devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir la délivrance du legs consenti.
Décision du juge de la mise en état
Le 23 octobre 2023, le juge a rejeté la demande d’expertise médicale des consorts [B] ainsi que leur demande de communication des journaux intimes de la défunte.
Demandes des consorts [B]
Dans leurs conclusions du 1er mars 2024, les consorts [B] ont demandé au tribunal de débouter M. [Z] [E] [R] de toutes ses demandes et de désigner un notaire pour établir l’actif successoral et déterminer la quotité disponible.
Demandes de M. [Z] [E] [R]
M. [Z] [E] [R] a, par conclusions du 23 avril 2024, demandé au juge de se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande reconventionnelle des consorts [B].
Réponse des consorts [B]
Les consorts [B] ont répliqué le 19 juin 2024 en demandant de débouter M. [Z] [E] [R] et de le condamner à leur verser des frais.
Exception d’incompétence
M. [Z] [E] [R] a soutenu que la juridiction compétente pour une action en réduction est celle du lieu de situation de l’immeuble. Cependant, le tribunal a statué que la demande des consorts [B] relevait de sa compétence.
Recevabilité de la demande reconventionnelle
Le tribunal a déclaré la demande reconventionnelle des consorts [B] recevable, considérant qu’elle était liée aux prétentions originaires et qu’ils avaient qualité à agir en réduction du legs.
Conclusion et renvoi
Le tribunal a rejeté l’exception d’incompétence, déclaré la demande des consorts [B] recevable, et a renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état pour le 3 mars 2025. Les dépens et les demandes au titre des frais irrépétibles ont été réservés.
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