La société Gan Vie, aujourd’hui Groupama Gan Vie, a conclu un bail commercial avec M. [G] [S] le 3 octobre 1985, pour des locaux destinés à la vente de meubles. Le bail initial, d’une durée de neuf ans, a été renouvelé plusieurs fois, avec des ajustements de loyer au fil des années.

Évolution des Loyers et Renouvellements

Le loyer a été révisé à plusieurs reprises, atteignant 190 000 francs en 1992, puis 55 000 euros en 2004. En 2012, un congé a été donné pour un renouvellement à un loyer de 102 850 euros, mais en l’absence de paiement, le bail a été renouvelé automatiquement pour neuf ans.

Commandements de Payer et Impayés

En raison de loyers impayés, Groupama Gan Vie a délivré plusieurs commandements de payer, le premier en octobre 2018 pour un montant total de 91 559,68 euros. Malgré des paiements partiels, la dette locative a continué de croître, atteignant 67 785,85 euros fin 2018.

Procédures Judiciaires

En décembre 2018, Groupama Gan Vie a assigné M. et Mme [Z] en référé pour faire constater l’acquisition de la clause résolutoire. Le juge a suspendu les effets de cette clause tout en condamnant les preneurs à payer une partie de leur dette.

Appels et Nouvelles Assignations

M. et Mme [Z] ont interjeté appel, mais la cour a confirmé la décision initiale tout en réduisant la pénalité. En 2020, de nouveaux commandements de payer ont été délivrés, et les preneurs ont demandé des réductions de loyer en raison de la crise sanitaire, ce qui a été refusé par la bailleresse.

Contexte de la Crise Sanitaire

Les preneurs ont invoqué des mesures légales liées à la crise du Covid-19 pour contester les commandements de payer, arguant que ces mesures les empêchaient de régler leurs loyers. Cependant, la bailleresse a soutenu que ces commandements étaient valides.

Jugement et Décisions du Tribunal

Le tribunal a rejeté les demandes de M. et Mme [Z] visant à annuler les commandements de payer et a constaté l’acquisition de la clause résolutoire. Il a ordonné leur expulsion et a fixé une indemnité d’occupation au montant du loyer contractuel.

Condamnations Financières

M. et Mme [Z] ont été condamnés à payer 348 900,01 euros pour loyers impayés, ainsi qu’une clause pénale de 24 425,14 euros. Le tribunal a également rejeté leur demande de dommages et intérêts pour mauvaise foi de la bailleresse.

Conclusion et Exécution Provisoire

Le jugement a été rendu avec exécution provisoire, et les preneurs ont été condamnés à payer les dépens, confirmant ainsi la position de Groupama Gan Vie dans ce litige locatif.