M. [E] [T] a été embauché le 5 février 1979 par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en tant que technicien supérieur, puis ingénieur chercheur, au sein de la Direction des applications militaires. Dans le cadre de ses fonctions, il a été exposé à des rayonnements ionisants en manipulant des matières radioactives, notamment des produits issus de la fission de l’atome.

Déclaration de Maladie et Reconnaissance

Le 7 mai 2015, M. [T] a déclaré un cancer du rein, considéré comme une maladie « hors tableaux ». Suite à une enquête, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a saisi le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui, dans un rapport du 11 octobre 2016, a établi un lien direct entre la maladie et le travail de M. [T]. Le 25 octobre 2016, la CPAM a pris en charge la maladie au titre des risques professionnels.

Évaluation de l’Incapacité et Demande de Conciliation

M. [T] a été reconnu avec un taux d’incapacité permanente de 30 % par la CPAM, avec une rente attribuée à partir du 8 avril 2015. Le 5 novembre 2017, il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, ce qui a été confirmé par la CPAM le 5 décembre 2017. Cependant, le 22 mai 2018, la CPAM a clôturé le dossier amiable en raison de l’absence de réponse de l’employeur.

Procédure Judiciaire

M. [T] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 25 mai 2018 pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Le tribunal a désigné un nouveau CRRMP pour examiner la situation de M. [T] et a déclaré son incompétence pour certaines demandes. En juillet 2022, le tribunal a ordonné un sursis à statuer en attendant l’avis du CRRMP de Bourgogne-Franche-Comté.

Avis du CRRMP et Audiences

Le 14 avril 2023, le CRRMP de Bourgogne-Franche-Comté a rendu un avis défavorable, concluant à l’absence de lien direct entre la maladie de M. [T] et son exposition professionnelle. Les parties ont plaidé l’affaire le 7 mai 2024, réitérant leurs prétentions et moyens respectifs.

Recevabilité de l’Action

Le tribunal a jugé que M. [T] était recevable dans sa demande, ayant agi dans le délai de deux ans suivant la reconnaissance de la maladie professionnelle.

Bien-fondé de l’Action

Le tribunal a examiné si la maladie de M. [T] avait un caractère professionnel et si l’exposition au risque était constitutive d’une faute inexcusable. Le CRRMP d’Ile-de-France avait reconnu un lien significatif entre l’exposition aux radiations et le cancer rénal, tandis que le CRRMP de Bourgogne-Franche-Comté a conclu le contraire, indiquant que l’exposition n’était pas caractérisée.

Conclusion du Tribunal

Le tribunal a statué que M. [T] n’avait pas établi de lien direct entre son cancer du rein et ses conditions de travail. En conséquence, il a débouté M. [T] de sa demande de reconnaissance de faute inexcusable de son employeur et a condamné ce dernier aux dépens.