Tribunal Judiciaire de Paris, 3 novembre 2016
Tribunal Judiciaire de Paris, 3 novembre 2016
L’affaire Jérémy Ferrari met en lumière les enjeux des droits des scénaristes dans la production audiovisuelle. Cosénariste d’un film, Ferrari a contesté des modifications apportées à son scénario sans son consentement, arguant une atteinte à son droit moral. Cependant, le tribunal a jugé que le scénario était le fruit d’une collaboration, et que les modifications, bien que devant respecter son esprit, ne nécessitaient pas son approbation exclusive. En conséquence, la société de production a pu poursuivre l’adaptation du scénario, soulignant l’importance du contrat de production et des droits collectifs dans le processus créatif.

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