Le 3 février 2025, une décision a été rendue par le tribunal concernant un recours formé par un débiteur à l’encontre d’une décision de la commission de surendettement des particuliers de Paris. Ce recours a été déclaré irrecevable en raison de sa tardiveté.

Exposé du Litige

Le 25 juin 2024, un débiteur a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement. Ce dossier a été déclaré irrecevable le 25 juillet 2024, car le débiteur avait démissionné de son emploi, ce qui a été interprété comme une tentative d’organiser son insolvabilité. La notification de cette décision n’a pas été réceptionnée dans les délais par le débiteur, qui a contesté la décision le 4 septembre 2024.

Audience et Comparution

Lors de l’audience du 2 décembre 2024, seul le débiteur a comparu. Les autres parties, bien que régulièrement convoquées, n’ont pas assisté à l’audience. Le débiteur a demandé à être déclaré recevable au bénéfice du surendettement pour obtenir un effacement de ses dettes.

Motifs de la Décision

Le tribunal a relevé que les courriers des créanciers adressés au tribunal n’étaient pas contradictoires, car l’avis de réception signé par le débiteur n’avait pas été produit. Concernant la recevabilité du recours, le tribunal a constaté que le débiteur n’avait pas respecté le délai de quinze jours pour contester la décision d’irrecevabilité, ce qui a conduit à la déclaration d’irrecevabilité de son recours.

Conséquences de la Décision

En conséquence, le recours formé par le débiteur a été déclaré irrecevable. Chaque partie a été laissée à la charge de ses propres dépens, et la décision a été jugée immédiatement exécutoire. La notification de cette décision sera effectuée par lettre recommandée avec avis de réception au débiteur et à ses créanciers.