Le litige concerne un couple, un époux et une épouse, qui se sont mariés en 2006 sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés. En septembre 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce, sans préciser le fondement de sa demande.

Mesures Provisoires

En janvier 2024, le juge aux affaires familiales a statué sur des mesures provisoires, constatant que les époux résident séparément. L’épouse a obtenu la jouissance du domicile conjugal, tandis que l’époux doit verser une pension alimentaire de 150 € par mois à l’épouse et une contribution alimentaire de 300 € par mois pour les enfants, qui résideront en alternance chez leurs deux parents.

Procédure de Divorce

En août 2024, les époux ont soumis des conclusions concordantes demandant le prononcé de leur divorce. L’affaire a été mise en délibéré en février 2025 après une audience prévue en décembre 2024.

Décision du Juge

Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, stipulant que le divorce prendra effet pour les biens à partir de septembre 2022. Il a également attribué des comptes bancaires à chaque partie et a condamné l’époux à verser une soulte de 25.000 € à l’épouse, avec un échéancier de paiements.

Mesures Relatives aux Enfants

Les mesures concernant les enfants, telles que l’exercice de l’autorité parentale et la contribution à leur entretien, ont été maintenues selon les conditions fixées précédemment. Les parties ont été déboutées de leurs autres demandes, et la décision a été déclarée exécutoire à titre provisoire pour les mesures relatives aux enfants.