Le tribunal a rendu une décision le 29 janvier 2025, concernant une requête reçue le 4 décembre 2023. Cette décision a été prise par le Pôle famille de la Chambre du conseil, sous le numéro RG 24/32086.

Adoption simple prononcée

Le tribunal a prononcé l’adoption simple de trois personnes, à savoir [W], [P], et [Y] [R], cette dernière étant née en 1981 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine). L’adoptée est de sexe féminin et son adoption a été effectuée par [O] [X] [H] [F], né en 1966 à [Localité 6] (Seine-et-Marne), qui est le concubin de la mère de l’adoptée.

Nom de l’adoptée

Il a été stipulé que l’adoptée continuera à porter le nom de “[R]” après l’adoption.

Formalités administratives

Le tribunal a ordonné que le jugement soit mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile. Cette mention sera effectuée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (Hauts-de-Seine), sous l’acte n°1605.

Notification de la décision

Enfin, il a été décidé que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée, ainsi qu’au Ministère Public.