La société Pco Group a assigné M. [J] [U] devant le tribunal pour contrefaçon de brevet, par assignation délivrée le 31 octobre 2024. Ce litige a conduit à une procédure judiciaire où les parties ont été encouragées à explorer des solutions amiables.

Médiation judiciaire

Au cours de la procédure, les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre leur conflit. Cette médiation est destinée à permettre aux parties de discuter de leurs différends avec l’aide d’un médiateur neutre, dans un cadre confidentiel.

Désignation du médiateur

Le juge a désigné Mme [X] [G] comme médiateur pour une durée initiale de trois mois, renouvelable une fois. Le médiateur est chargé de convoquer les parties et de les aider à parvenir à un accord, tout en informant le juge de l’état d’avancement de la médiation.

Conditions financières

Les honoraires du médiateur sont fixés à 3000 euros hors taxes, à partager également entre les parties. Chacune doit consigner 1500 euros au plus tard le 15 mars 2025, sous peine de caducité de la désignation du médiateur.

Suivi de la médiation

À l’issue de sa mission, le médiateur doit informer le juge de l’accord trouvé ou de l’échec de la médiation, sans divulguer les propositions faites par les parties. En cas d’accord, les parties peuvent demander l’homologation judiciaire de cet accord.

Prochaines étapes

L’affaire sera rappelée à l’audience dématérialisée du tribunal le 3 avril 2025 pour informer le juge de la mise en état des avancées de la médiation. Les dépens sont réservés.