La société Elsevier Masson a engagé une procédure judiciaire en assignant les sociétés Grego et Conférences Khalifa pour contrefaçon de droits d’auteur, par assignation délivrée le 8 novembre 2024.

Médiation judiciaire

Au cours de la procédure, les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre leur litige de manière amiable. Elles ont exprimé leur accord pour la désignation d’un médiateur, permettant ainsi une discussion confidentielle et encadrée par un tiers neutre.

Désignation du médiateur

Le juge a désigné Mme [H] [K] comme médiateur pour une durée initiale de trois mois, renouvelable une fois. Le médiateur est chargé de faciliter la confrontation des points de vue des parties et de négocier un éventuel protocole d’accord.

Conditions de la médiation

Les parties doivent consigner une provision de 3000 euros HT pour les honoraires du médiateur, à hauteur de 1500 euros chacune, avant le 15 mars 2025. En cas de non-respect de cette échéance, la désignation du médiateur sera caduque.

Suivi de la médiation

À l’issue de sa mission, le médiateur devra informer le juge de l’accord trouvé ou de l’échec de la médiation, sans divulguer les propositions transactionnelles. En cas d’accord, les parties pourront demander l’homologation judiciaire de celui-ci.

Prochaines étapes

L’affaire sera rappelée à l’audience dématérialisée du tribunal le 3 avril 2025 pour informer le juge de la mise en état des avancées de la médiation. Les dépens sont réservés.