La fédération française de rugby a assigné la société Nordis (Ruckfield) en contrefaçon de marque par assignation délivrée le 30 juillet 2024. Ce litige a conduit à une procédure judiciaire où les parties ont été encouragées à explorer des options de résolution amiable.

Médiation judiciaire

Au cours de la procédure, les parties ont convenu de désigner un médiateur pour faciliter une résolution amiable des points en litige. Cette démarche vise à permettre aux parties de trouver une solution négociée dans un cadre confidentiel, avec l’assistance d’un tiers neutre.

Désignation du médiateur

Le juge a désigné Mme [D] [K] comme médiateur pour une durée initiale de trois mois, renouvelable une fois. Le médiateur est chargé de convoquer les parties et de les aider à confronter leurs points de vue, ainsi qu’à négocier un éventuel protocole d’accord.

Conditions de la médiation

Les parties doivent consigner une provision de 3000 euros HT pour les honoraires du médiateur, à hauteur de 1500 euros chacune, avant le 15 mars 2025. En cas de non-respect de cette condition, la désignation du médiateur sera caduque.

Suivi et résultats de la médiation

À l’issue de sa mission, le médiateur devra informer le juge de l’accord trouvé ou de l’échec de la médiation, sans divulguer les propositions transactionnelles. En cas d’accord, les parties pourront demander l’homologation judiciaire de cet accord.

Prochaines étapes

L’affaire sera rappelée à l’audience dématérialisée du tribunal le 3 avril 2025 pour informer le juge de la mise en état des avancées de la médiation. Les dépens sont réservés.