La S.A IMMOBILIERE 3F a signé un contrat de bail le 11 février 2014 avec M. [W] [P] et Mme [K] [P] pour un appartement à usage d’habitation. Des impayés de loyer et de charges ont été constatés, entraînant l’envoi d’un commandement de payer le 16 janvier 2023, demandant le règlement d’un arriéré de 6927,72 euros.

Constatation de l’inoccupation

Après une mise en demeure, un procès-verbal du 5 avril 2023 a confirmé que le logement était vide. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté une requête de la S.A IMMOBILIERE 3F le 2 mai 2023, en raison de l’absence de mise en cause de Mme [K] [P].

Assignation et demandes de la S.A IMMOBILIERE 3F

Le 3 septembre 2024, la S.A IMMOBILIERE 3F a assigné M. [W] [P] pour constater la résiliation du bail, ordonner son expulsion, et réclamer le paiement d’un arriéré de 31.758,62 euros, ainsi qu’une indemnité d’occupation. L’assignation a été notifiée au préfet de Paris.

Réponse de M. [W] [P]

M. [W] [P] a contesté les demandes de la S.A IMMOBILIERE 3F, affirmant que les lieux étaient libres depuis le 18 juillet 2022 et que la responsabilité de la S.A IMMOBILIERE 3F devait être engagée pour sa tardiveté dans la rupture du bail. Il a produit un jugement de divorce et a soutenu qu’il n’était pas informé de l’abandon du logement par Mme [K] [P].

Recevabilité de la demande

Le tribunal a jugé la demande de la S.A IMMOBILIERE 3F recevable, ayant justifié de la saisine de la CCAPEX pour signaler les impayés. L’assignation a été faite dans les délais requis.

Résiliation du bail et arriéré de loyers

Le commandement de payer a été jugé régulier, et M. [W] [P] a été reconnu débiteur de 32.826,78 euros pour loyers et charges. Toutefois, le tribunal a noté que la S.A IMMOBILIERE 3F avait tardé à agir après avoir été informée de l’inoccupation du logement.

Comportement du bailleur

Le tribunal a constaté que la S.A IMMOBILIERE 3F avait agi avec mauvaise foi en ne prenant pas en compte l’abandon du logement par Mme [K] [P] et en attendant trop longtemps pour agir. Cela a causé un préjudice à M. [W] [P], qui s’est retrouvé débiteur de loyers après le départ de sa colocataire.

Décision du tribunal

Le tribunal a déclaré la résiliation du bail, condamné M. [W] [P] à payer 32.826,78 euros à la S.A IMMOBILIERE 3F, et a ordonné la compensation entre les sommes dues. La S.A IMMOBILIERE 3F a également été condamnée à payer la même somme à M. [W] [P] pour dommages et intérêts. Les autres demandes de la S.A IMMOBILIERE 3F ont été rejetées.