Monsieur [E] [F] est copropriétaire de deux lots dans l’immeuble situé à [Adresse 2]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société OPTIMMO GESTION SARL, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées.

Demande du syndicat des copropriétaires

Le syndicat a assigné Monsieur [E] [F] devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant le paiement de 6377,62 euros pour charges et travaux impayés, 2000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. L’audience s’est tenue le 28 novembre 2024, mais Monsieur [E] [F] ne s’est pas présenté.

Éléments de preuve présentés

Le syndicat a fourni plusieurs documents, dont le règlement de copropriété, la matrice cadastrale, et des mises en demeure, prouvant ainsi le montant des charges impayées. Le décompte a révélé un solde débiteur, confirmant la légitimité de la demande de paiement.

Décision du tribunal sur les charges

Le tribunal a constaté que la demande de paiement des charges de copropriété était fondée. Il a déterminé que la somme due par Monsieur [E] [F] s’élevait à 5531,12 euros, hors frais, pour la période concernée.

Frais de recouvrement

Concernant les frais, le tribunal a précisé que seuls les frais nécessaires au recouvrement de la créance pouvaient être imputés à Monsieur [E] [F]. Après examen, il a retenu un montant total de 320 euros pour les mises en demeure justifiées, portant le total à 5851,12 euros.

Intérêts et dommages-intérêts

Le tribunal a également statué que les intérêts échus produiraient des intérêts à compter de la décision. De plus, il a accordé 600 euros de dommages-intérêts au syndicat pour le préjudice causé par le retard de paiement de Monsieur [E] [F].

Condamnations et dépens

Monsieur [E] [F] a été condamné à payer un total de 1000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance. Le tribunal a également rappelé que l’exécution provisoire de la décision était de droit.