Monsieur [E] [F] est copropriétaire de deux lots dans l’immeuble situé à [Adresse 2]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société OPTIMMO GESTION SARL, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées.

Demande du syndicat des copropriétaires

Le 6 août 2024, le syndicat a assigné Monsieur [E] [F] devant le tribunal judiciaire de Paris, réclamant un total de 6377,62 euros pour charges et travaux impayés, 2000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. L’audience s’est tenue le 28 novembre 2024, mais Monsieur [E] [F] ne s’est pas présenté.

Éléments de preuve présentés

Le syndicat a fourni plusieurs documents, dont le règlement de copropriété, la matrice cadastrale, et des mises en demeure, prouvant que Monsieur [E] [F] avait un solde débiteur pour les charges de copropriété. Le tribunal a constaté que la demande de paiement était fondée.

Montant des charges impayées

Le tribunal a déterminé que la créance due par Monsieur [E] [F] s’élevait à 5531,12 euros pour la période allant du 4ème trimestre 2022 jusqu’au 25 juillet 2024. Cette somme a été confirmée comme étant certaine, liquide et exigible.

Frais de recouvrement

Concernant les frais, le tribunal a précisé que seuls les frais nécessaires au recouvrement de la créance pouvaient être imputés à Monsieur [E] [F]. Après examen, il a été décidé que 320 euros pour les mises en demeure étaient justifiés, portant le total à 5851,12 euros.

Intérêts et dommages-intérêts

Le tribunal a également statué que les intérêts échus, dus pour une année entière, produiraient des intérêts à compter de la décision. De plus, Monsieur [E] [F] a été condamné à verser 600 euros de dommages-intérêts pour le préjudice causé au syndicat en raison de son retard de paiement.

Décision finale du tribunal

Le tribunal a déclaré l’action du syndicat recevable et a condamné Monsieur [E] [F] à payer 5851,12 euros, ainsi que 600 euros de dommages-intérêts et 1000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Il a également ordonné que Monsieur [E] [F] soit responsable des entiers dépens de l’instance. L’exécution provisoire de la décision a été déclarée de droit.