Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/33722
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/33722
Contexte de l’affaire

Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple, enregistrée sous le numéro RG 23/33722, lors d’une audience en chambre du conseil le 29 janvier 2025. La requête a été déposée le 25 janvier 2023, et le ministère public a été consulté sur cette affaire.

Composition du tribunal

La décision a été rendue par un tribunal composé de Sabine Carre, Vice-Présidente, Stéphanie Hebrard, 1ère Vice-Présidente, et Alice Perego, Juge. La greffière, Karen Vieillard, a également participé à la procédure.

Décision du tribunal

Le tribunal a prononcé l’adoption simple de [W] [J] [M], née le [Date naissance 2] 1992, par [X], [P], [G] [B], née le [Date naissance 1] 1969. L’adoptée conservera le nom de “[M]” après l’adoption.

Formalités administratives

Le jugement ordonne que la décision soit mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5].

Notification de la décision

Le jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée, ainsi qu’au ministère public, assurant ainsi que toutes les parties concernées soient informées de la décision rendue.

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