Monsieur [H], de nationalité française, et Madame [I], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 13], Wilaya de [Localité 14] (Algérie) sans contrat préalable. Ils ont deux enfants : [W] [H], né le [Date naissance 9] 2017 à [Localité 15] (Rhône), et [V] [H], née le [Date naissance 7] 2018.

Procédure de divorce

Madame [I] a assigné Monsieur [H] en divorce par acte de commissaire de justice le 15 décembre 2022, sans préciser de fondement pour les mesures provisoires. Une ordonnance sur mesures provisoires du 4 juillet 2023 a établi la compétence du juge français et a attribué à Monsieur [H] la jouissance du domicile conjugal, tout en fixant la résidence habituelle des enfants chez Madame [I].

Demandes de Madame [I]

Dans ses conclusions notifiées le 28 mars 2023, Madame [I] a demandé le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du Code civil, la fixation de la date des effets du divorce au 5 mai 2018, et une prestation compensatoire de 1500 euros. Elle a également sollicité que l’autorité parentale soit exercée conjointement et que les frais exceptionnels soient partagés.

Demandes de Monsieur [H]

Monsieur [H] a, pour sa part, demandé le divorce aux torts exclusifs de Madame [I] dans ses conclusions notifiées le 15 janvier 2024. Il a également demandé le rejet de la demande de prestation compensatoire et a proposé une contribution mensuelle de 100 euros pour l’entretien des enfants.

Décision du tribunal

Le tribunal a prononcé le divorce aux torts de Madame [I] et a ordonné la transcription du jugement sur les registres de l’état civil. La date des effets du divorce a été fixée au 5 mai 2018, et chaque époux reprendra l’usage de son nom de famille après le divorce. La demande de prestation compensatoire de Madame [I] a été rejetée.

Autorité parentale et résidence des enfants

L’autorité parentale a été jugée exercée conjointement par les deux parents. La résidence habituelle des enfants a été maintenue au domicile de Madame [I], avec un droit de visite médiatisé pour Monsieur [H] par l’intermédiaire d’une association. Les modalités de visite ont été précisées, ainsi que les obligations de communication entre les parents concernant l’éducation et la santé des enfants.

Contributions financières

La contribution de Monsieur [H] à l’entretien et à l’éducation des enfants a été fixée à 200 euros par mois, payable mensuellement. Les frais exceptionnels scolaires et de santé non remboursés seront partagés par moitié entre les deux parents, sous réserve d’accord préalable. Les parties doivent également communiquer leurs avis d’imposition respectifs.

Conclusion de la procédure

La clôture de la procédure a été prononcée le 17 septembre 2024, avec une décision mise en délibéré au 29 janvier 2025. Les dépens ont été laissés à la charge de chaque partie, et le jugement sera signifié par commissaire de justice.