La société des Chaussures Martine France a assigné la société Vivaldi pour contrefaçon de sa marque verbale « Vivaldi ». Le tribunal a reconnu la contrefaçon, car Vivaldi a utilisé ce signe comme dénomination sociale et enseigne, ce qui est interdit sans autorisation. En revanche, l’utilisation du signe « Livaldi » n’a pas été jugée contrefaisante, n’engendrant pas de risque de confusion pour le consommateur. La société Vivaldi a été condamnée à verser 3 000 euros pour préjudice moral et à changer son enseigne. Les demandes de concurrence déloyale ont été partiellement rejetées, mais un préjudice de 3 000 euros a été reconnu pour parasitisme économique.
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