Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/56824
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/56824
La SAS DAUMESNIL SPORT HOTEL a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner des fissurations dans son hôtel. La société Foncière Expertise Gestion Immobilière a demandé à être mise hors de cause, ce que la requérante a accepté. Le tribunal a ordonné la désignation de Monsieur [L] [H] comme expert, chargé d’évaluer les désordres et de fournir des recommandations. La partie demanderesse doit consigner 6 000 euros pour les frais d’expertise avant le 27 janvier 2025, sous peine de caducité de la désignation. Le rapport final de l’expert est attendu avant le 27 août 2025.

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