Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/53252
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/53252
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] a engagé une procédure en référé contre les sociétés SUPERCHARLES et AESTIAM pour désigner un expert afin d’examiner des nuisances olfactives causées par un four à pain. Les défendeurs n’ayant pas comparu lors de l’audience du 23 octobre 2024, le juge a examiné la demande en leur absence. Il a constaté que les nuisances olfactives justifiaient l’expertise, mais a limité celle-ci à l’installation du four, rejetant les allégations non prouvées. L’expert désigné devra évaluer les installations et fournir des estimations des travaux nécessaires, avec un rapport à déposer avant le 27 août 2025.

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